J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0621012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2006, Mlle Le Bot (Morgane) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle Moalic (Nicole), à la résidence de Porspoder (Finistère).